Taxe d'apprentissage
Pourquoi nous choisir ?
Comment verser la taxe ?

Choisir notre association : Rugby Urban Attitude 

N°SIRET :  49380156700022

Calendrier Plateforme SOLTéa

1ère campagne de répartition 2025

Ouverture 26 mai –> Clôture 27 juin 

Versement 11 juillet 

2ème campagne de répartition 2025

Ouverture 14 juillet –> Clôture 24 octobre

Versement 07 novembre

Répartition des fonds non répartis 2025

Versement à partir du 27 nombre 

Employeurs

Les règles de calcul ?

Le montant de la taxe d’apprentissage est calculé en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés.

Il faut multiplier la masse salariale du mois précédent par le taux de la Taxe d’apprentissage. 

Les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient moins de 11 salariés sont exclues de la base de la taxe d’apprentissage.

La TA comprend 2 fractions :

  • Une part principale de 0,59 %. Celle-ci est destinée au financement de l’apprentissage et recouvrée par l’Urssaf ou la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA)
  • Le solde de 0,09 %. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. Il est versé annuellement à l’Urssaf ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) 
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/
error: Content is protected !!